Conditions générales de vente

9.1 Lieu et delais de livraison
Par principe, la livraison des Produits interviendra, après enregistrement du règlement de la Commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours de la passation de la Commande. Un courrier électronique pourra être adressé au Client pour annoncer l’expédition des Produits. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif

9.2 Participation aux frais de préparation et de livraison
Le montant toutes taxes comprises (TTC) de la participation du Client aux frais de préparation logistique (traitement ; expédition) et de livraison de la Commande sera indiquée au Client avant la validation définitive de la Commande.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Sens pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux du fabricant du produit. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

9.3 Lieu de livraison
Une livraison est considérée comme effectuée dès que le Client prend physiquement possession du Produit sur le lieu de livraison convenu avec le Client lors de la passation de la Commande et, s’il y a lieu, avec le transporteur. La prise de possession du Produit est validée par le système de contrôle et de traçabilité utilisé par le transporteur.

9.4 Effet de la livraison

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment où le Client prend physiquement possession des Produits à l’adresse de livraison indiquée par le Client, ou auprès du transporteur.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client pour exercer son droit de rétractation, dès la réception des Produits, il appartient au Client ou au destinataire de s’assurer que les Produits livrés correspondent à sa Commande, et de vérifier l’état et la conformité des Produits par rapport à sa Commande.

Si, lors de la livraison, l’aspect extérieur du colis n’est pas parfait, le Client ou le destinataire des Produits procédera à l’ouverture du colis en présence du transporteur afin de vérifier l’état des Produits. En cas d’endommagement résultant du transport, le Client devra refuser les Produits endommagés et indiquer « refus pour avarie » sur le bon de retour.
En cas de défaut apparent du colis ou de problématique rencontrée lors de la livraison, le Client devra faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées par écrit sur le bon de livraison; il lui appartiendra, s’il y a lieu, de refuser le colis.
Sans préjudice des garanties dont bénéficie le Client au titre de l’article 9, pour toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison du Produit, le Client devra dans les meilleurs délais – et au plus tard dans un délai de trois jours suivant la date de livraison – entrer en contact avec le Service Client afin, d’une part, de préserver les droits du fabricant vis-à-vis du transporteur, et d’autre part, dans l’hypothèse où le Produit est encore en la possession du Client, initier la procédure de retour.

9.5. Retrait des Produits en cas d’absence

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur enverra un email au client ou déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Les Produits devront alors être récupérés ou retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En l’absence de retrait dans les délais fixés par le transporteur, les Produits seront retournés au fabricant, qui se réserve le droit d’en rembourser le prix au Client, les frais de port restant à la charge du Client.

10. Garantie

Tous les produits fournis par la société Sens bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au fabricant qui le reprendra, l’échangera où le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer via notre formuaire de contact, dans un délai de 48 heures après livraison.

11. Conditions d’utilisation des produits

Préalablement à toute commande et à toute utilisation de Produits, le Client doit lire toutes les informations communiquées sur le Site Internet, se renseigner sur les caractéristiques et les composants des Produits et s’assurer qu’ils sont compatibles avec l’usage qu’il souhaite en faire.

12. Responsabilité

La société Sens dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

13. Protection et gestion des données personnelles

Afin de traiter les commandes, Sens effectue un traitement des données personnelles concernant le Client, identifiées comme obligatoires dans les formulaires figurant sur le Site Internet.

Sens s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée et actuellement en vigueur.

Les données personnelles du Client sont collectées et traitées par Sens pour le traitement des Commandes.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de leurs comptes sur le Site Internet, le Client choisira s’il souhaite recevoir de Sens, des offres commerciales ou promotionnelles par courrier électronique. Si un Client ne souhaite plus recevoir de telles offres, il pourra à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique disponible sur les mails et newsletter ou en modifiant son compte directement sur le site Internet www.miira.fr.

Sens pourra être amenée à communiquer ces données pour les besoins du traitement et de la livraison des commandes par ses prestataires, ou du service après-vente, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction. De plus, Sens pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités judiciaires ou administratives.

Le Client peut exercer son droit individuel d’accès au fichier, son droit d’opposition, de rectification ou de suppression pour les données le concernant, soit en modifiant lui-même ses informations personnelles sur l’espace  » Mon Compte « , soit en adressant sa demande Sens (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), par courrier électronique via notre formulaire de contact ou encore par courrier postal à l’adresse suivante : Sens 13 rue froide 14000 Caen.

Le Client est informé que le Site utilise des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des utilisateurs du Site. Les visiteurs peuvent décider d’accepter ou de refuser les cookies lors de leur navigation sur le Site. A cet effet, le Vendeur fait apparaître, sur le Site, un bandeau d’information préalable invitant le visiteur à accepter les cookies. Tant que le visiteur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur. Toutes les informations sur les procédures de désactivation des cookies en fonction du logiciel utilisé sont accessibles sur le site de la CNIL www.cnil.fr (https://www.cnil.fr/fr/les-conseils-de-la-cnil-pour-maitriser-votre-navigateur).

14 – Suspension – Résiliation

Le Client peut résilier, à tout moment, son inscription sur le Site Internet et fermer son compte. Le Client peut effectuer cette demande directement depuis son compte (rubrique mes Coordonnées) ou adresser sa demande de résiliation.
En cas de manquement du Client à l’une de ses obligations contractuelles, notamment en cas d’incident de paiement, Sens se réserve le droit de suspendre l’accès du Client au Site Internet et aux services de Miira.fr, voire de résilier son compte en fonction du degré de gravité du ou des manquement(s). Sens se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel existerait un quelconque litige.

15 – Droit de propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des éléments édités au sein du Site Internet, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, utilitaires bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent à Sens.
L’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Sens, à l’exception des droits détenus sur les visuels des produits, marques et logos des fournisseurs des Produits présentés sur le Site Internet.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable Sens, est strictement interdite.
En dehors de toute sollicitation de sa part, Sens interdit toute apposition d’un lien hypertexte à destination du Site Internet. Un Client souhaitant placer sur son site internet personnel un lien renvoyant directement à la home page du Site Internet, devra obligatoirement en demander au préalable l’autorisation expresse de Sens.

16. Force majeure

Force majeure L’exécution par Sens de tout ou partie de ses obligations, notamment d’expédition ou de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
Sont considérés comme cas de force majeure ceux tels que définis par les textes en vigueur à savoir l’article 1218 du code civil et par la jurisprudence.
Sens informera les Clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le Client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des Produits commandés et des frais de livraison payés.

17 – Droit applicable – Juridiction compétente

Les Conditions Générales d’utilisation et de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales d’utilisation et de Vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le Client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’utilisation et de Vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.